Arrêté du 11 octobre 2006 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects) <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620086A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2006, M. Jean-Marc Coquio, directeur régional de classe normale des douanes à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane), est affecté à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie) à compter du 1er novembre 2006.

A la même date, M. Coquio est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'Etablissement public « Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.